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KBR (1)


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digital (1)


Language

French (1)


Year
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1720 (1)

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime les droits du tiers-sur-taux & quarantiéme de la ville de Lyon : ceux de la douane de Lyon, douane de Valence, table de mer, ceux établis par l'edit du mois de juin 1711 & tous autres droits qui se levant sur les soyes tant étrangeres qu'originaires, lesquelles pourront être transportées librement dans toutes les villes du royaume : et regle les droits d'entrée des soyes étrangeres & de celles d'Avignon à vingt sols par quintal : du 18 may 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Authors: ---
Year: 1720 Publisher: Paris Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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